Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Confort and Design78

Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 914 745 880

Siège social : 27 rue Hector Berlioz, 78280 Guyancourt, France

E-mail : confortanddesign95@gmail.com

Représentant légal : Bashtarov Bouvaysar

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées entre Confort and Design78 et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits proposés à la vente sur le site internet ou tout autre support de vente à distance utilisé par le Vendeur.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles neufs (canapés, lits, tables, chaises, meubles de cuisine, etc.).

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Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les meubles vendus sont neufs, sauf indication contraire dans la fiche produit.

Certains articles peuvent provenir de modèles d’exposition, mais ils sont en parfait état, équivalents à des produits neufs.

Les photographies, textes, graphismes et informations sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

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Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

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Article 5 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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Article 6 – Livraison

La livraison est assurée sur l’ensemble du territoire français.

Délai moyen :

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement tout dommage ou anomalie sur le bon de livraison.

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Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non endommagé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Après réception et vérification de l’état du produit, un remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Aucun retour ne sera accepté pour des meubles ayant été montés, abîmés, salis, personnalisés ou fabriqués sur mesure.

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Article 8 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article après la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.

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Article 9 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

En cas de défaut, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse : confortanddesign95@gmail.com, en précisant la nature du problème et en joignant des photos.

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Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ni des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne de transport, etc.).

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Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment à l’adresse : confortanddesign95@gmail.com.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

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Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

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Article 14 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client à l’adresse : confortanddesign95@gmail.com